L’assurance dommage-ouvrage
Avant que ne soit déterminé les responsabilités de malfaçons (entreprise ou constructeur), l’assurance dommage ouvrage prendra en charge le coût des réparations.
Pour la revente du bien dans les 10 ans qui suivent la réception, le maître d’ouvrage devra justifier auprès de l’acquéreur de la souscription à l’assurance dommage ouvrage.
L’assurance dommage ouvrage : une obligation légale
Depuis 1978, l’assurance dommage ouvrage est obligatoirement contractée avant l’ouverture du chantier lors d’une construction par une entreprise spécialisée comme Sélection Artisanale. L’attestation de souscription d’une assurance dommage ouvrage par le maitre d’œuvre ou par l’entreprise de construction au nom de celui-ci doit être annexée au contrat.
En cas de revente du bien immobilier dans les 10 ans suivant sa construction, l’attestation d’assurance dommage ouvrage doit être produite par le vendeur.
Cette assurance couvre les désordres qui porteraient préjudice aux éléments fondamentaux de la construction pendant 10 ans.
Une garantie décennale efficace grâce à l’assurance dommage ouvrage
L’assurance dommage ouvrage vous permet de vous faire rembourser ou de faire exécuter les travaux nécessaires en cas de préjudice couvert par la garantie décennale sans attendre de décision de justice.
Tous les contrats de construction de maisons individuelles par Sélection Artisanale prévoient cette garantie décennale. Le constructeur est donc responsable pendant 10 ans des dommages compromettant la solidité de la maison ou la rendant inhabitable, ainsi que de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre.
Par ailleurs, Sélection Artisanale vous fait bénéficiez de toutes les garanties nécessaires au bon déroulement de votre chantier de construction :
- garantie de remboursement,
- garantie prix/délais,
- garantie de parfait achèvement,
- garantie de bon fonctionnement.
Pour en savoir plus sur nos contrats de construction ou sur l’assurance dommage ouvrage, contactez-nous.
