Le contrat de construction d’une maison individuelle

D’une part le prix convenu, qui englobe les travaux devant être réalisés par le constructeur et les prestations à sa charge tels que l’élaboration du dossier de permis de construire, le coût de la garantie de livraison, et d’autre part le coût des travaux dont le maître de l’ouvrage s’est éventuellement réservé l’exécution.
Ainsi, au jour de la signature du contrat, le maître de l’ouvrage connaît le coût total de la maison qui sera réalisée. Cela lui permet de monter un plan de financement précis s’adaptant au mieux à son budget.
L’échelonnement du prix est ensuite le suivant :
15 % à l’ouverture du chantier ;
25 % à l’achèvement des fondations ;
40 % à l’achèvement des murs ;
60 % à la mise hors d’eau ;
75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air ;
95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
Le solde du prix est également payable dans des conditions réglementées.
– de terminer la construction conformément aux termes du contrat de construction de maison individuelle,
– de verser les pénalités dues au maître de l’ouvrage en cas de retard de livraison,
– de supporter le coût du dépassement du prix convenu, s’ils excèdent 5 % du prix initial.