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Avantages Fiscaux
La Loi TEPA (à compter du 22 Août 2007)
La Loi TEPA possède différent volets. Celui consacré à l’achat d’un bien immobilier a pour objectif de favoriser l’accès à la propriété. Elle permet de bénéficier d’un crédit d’impôt les 5 premières années sur les intérêts contractés lors de l'achat de la résidence principale, quelles que soient les ressources de l’acquéreur et qu’il s’agisse ou non d’une première acquisition.
Ce crédit d’impôt « intérêts d’emprunt » concerne toutes les personnes qui ont contracté un emprunt pour acheter leur résidence principale.
Il concerne tous les emprunteurs qu’ils soient ou non imposables sur le revenu.
Habitation non BBC
Le crédit d’impôt est étalé sur 5 ans et basé sur le montant des intérêts payés dans le cadre d’un prêt consenti pour l’achat d’un bien. Les frais de dossier et d’assurance ne sont pas pris en compte.
Les intérêts d’emprunt pour l’achat ou la construction d’une résidence principale sont déductibles à hauteur de 30% la première année, puis 15% pendant les quatre années suivantes de remboursement du prêt, dans la limite de 3 750 € pour un célibataire et 7 500 € pour un couple plus 500 € par personne à charge. Cette limite est doublée pour les personnes handicapées, soit 7 500 € pour une personne célibataire et 15 000 € pour un couple dont l’un d’entre eux est handicapé.
Habitation BBC
Le crédit d’impôt est porté à 7 ans si l’habitation possède un niveau élevé de performance énergétique global supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur, c'est-à-dire, actuellement à la norme BBC 2005.
Dans ce cas, les intérêts d’emprunt pour l’achat ou la construction d’une résidence principale sont déductibles à hauteur de 40% durant les 7 premières années.
Le plafond est de 7500 euros par an pour un couple + 500 € par enfants à charges, soit 22 400 € sur 7 ans de crédit d'impôt pour un couple avec 2 enfants.
Le crédit d'impôt BBC reste cumulable avec celui des équipements de chauffage qui utilisent les énergies renouvelables.