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Garantie
biennale de bon fonctionnement
Les éléments d'équipement dissociables du bâtiment font l'objet d'une garantie biennale de bon fonctionnement pendant 2 ans à compter de la réception de la maison par l'acquéreur.
Sont appelés éléments d'équipement dissociables sont ceux qui peuvent être séparés de l'ouvrage sans pouvoir retirer de "morceaux constitutifs" à l'ouvrage. Par exemple : portes intérieures, fenêtres, robinetterie, etc.
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