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Avantages Fiscaux
Les aides sur les Energies Renouvelables
Pour la réalisation de leur habitation principale, les particuliers bénéficient du crédit d’impôt développement durable suivant (selon la loi de finance 2010):
- 25% pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération pour un logement achevé, neuf ou en état futur d’achèvement, payés entre 2006 et 2012.
- 25 % pour les chaudières à condensation, les matériaux d’isolation thermique, le calorifugeage ou la régulation d’une installation de production ou de diffusion de chaleur dans le cas d’un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payés entre 2005 et 2012.
- 50 % pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable pour un logement achevé, neuf ou en état futur d’achèvement, payés entre 2005 et 2012.
- 40 % pour les dépenses payées en 2009 pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autre biomasse et les pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur pour un logement achevé, neuf ou en état futur d’achèvement, payés entre 2005 et 2012.
A partir de 2010, ce taux sera de 25 % et sera porté à 40 % pour les dépenses concernant un logement achevé avant le 1er janvier 1977 (attesté dans l’acte notarié) et réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition.
- 25% pour la récupération et le traitement des eaux pluviales pour un logement achevé, neuf ou en état futur d’achèvement, sur les dépenses réalisées entre 2007 et 2012.