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L'assurance dommage-ouvrage
L'assurance dommages ouvrage doit être obligatoirement contractée avant l'ouverture du chantier. Cette assurance couvre pendant 10 ans des désordres qui porteraient préjudice aux éléments fondamentaux de la construction.
Avant que ne soit déterminé les responsabilités de malfaçons (entreprise ou constructeur), l'assurance dommage ouvrage prendra en charge le coût des réparations.
Pour la revente du bien dans les 10 ans qui suivent la réception, le maître d'ouvrage devra justifier auprès de l'acquéreur de la souscription à l'assurance dommage ouvrage.
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